Vers un nouveau code pétrolier au Niger ?

La réunion du conseil des ministres du mardi 9 mai 2017, présidée par le Chef de l’Etat, a permis d’adopter un nouveau projet de loi portant Code Pétrolier au Niger.

Le texte actuel qui regroupe les activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures au Niger (la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007) ayant été jugé « vétuste » par le gouvernement. « Après 10 ans de mise en œuvre, il est apparu des insuffisances dans ladite loi impactant négativement les activités de prospection et de promotion de l’investissement du secteur pétrolier. » cite le communiqué sanctionnant le conseil des ministres.

Cette nouvelle proposition de loi vient rectifier le tir et pallier ces insuffisances pour être en phase avec les normes internationales. Elle passe également par des procédés nouveaux. Ainsi lira-t-on  dans le  « nouveau » code pétrolier à son chapitre de l’administration les obligations du titulaire d’une autorisation exclusive d’exploitation.

Dans son chapitre financier, le « nouveau » code prévoit l’obligation de paiement des bonus de signature et de production et l’harmonisation des mesures douanières avec les textes communautaires relativement au paiement du prélèvement communautaire.

Le renforcement des achats locaux a également été pris en compte dans ce nouveau code ainsi que l’aspect environnemental. A cet effet, il est prévu le renforcement des mesures limitant les atteintes à l’environnement.

Avant son application, ce projet de loi passera d’abord devant le parlement  pour une dernière lecture suivie de sa validation par les représentants élus du peuple qui peuvent aussi le rejeter.

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