Les nouvelles dispositions de la loi des finances expliquées aux PME

Nouvelles dispositions de la loi de finances

La Chambre de Commerce d’Industrie et d’Artisanat a abrité le 1er février 2016 une formation destinée aux entreprises, notamment les PME, afin de leur présenter les nouvelles dispositions de  la loi des finances 2016.

 Cette formation a été organisée par le Centre de Gestion Agrée du Niger(CGAN)   et animée par M. Mahaman Manou Ousmane, inspecteur principal des impôts à la Direction Générale des Impôts.

 L’une des particularités de cette loi des finances est l’annulation du payement en espèce pour toute  déduction du bénéfice de plus de trois (3) millions FCFA.  Il incombe dans ce cas  aux entreprises qui ne disposent  pas d’un  compte bancaire de créer leurs propres comptes bancaires.

 Autres particularités de la loi des finances 2016, concerne l’impôt forfaitaire minimum (IFM). Ainsi, le taux l’impôt forfaitaire minimum s’applique aux chiffres d’affaires selon les proratas suivants:

– 1%  pour les entreprises individuelles

– 1,5%  pour les autres activités

– 3%  pour les entreprises pour lesquelles IFM est calculé sur de la marge bruite.

En effet, les nouvelles dispositions de la loi des finances 2016 qui sont déjà mises en application concernent, l’ensemble des entreprises et sociétés privée et parapublics.

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